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- Question écrite n° 73456 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 13/09/2005
- bâtiment et travaux publics - construction - piscines privées. normes de sécurité.
- Question écrite n° 79517 de M. François-Michel Gonnot
- Date de dépôt : 29/11/2005
- transports aériens - United Airlines - personnel navigant commercial. emploi et activité. Roissy.
- Question écrite n° 122239 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 17/04/2007
- environnement - politiques communautaires - perspectives.
- Question écrite n° 30555 de M. Jean-Marc Nudant
- Date de dépôt : 15/12/2003
- taxes parafiscales - suppression - conséquences. viticulture.
- Question écrite n° 113323 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 19/12/2006
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - marins : annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne.
- Question écrite n° 105931 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 03/10/2006
- sécurité routière - accidents - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 66325 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 31/05/2005
- ministères et secrétariats d'État - éducation nationale : personnel - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 74747 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 04/10/2005
- bois et forêts - CRPF - fonctionnement. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 95611 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 30/05/2006
- économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 24831 de M. Gabriel Biancheri
- Date de dépôt : 15/09/2003
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages biodégradables. développement.
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