975913 résultats trouvés
- Question écrite n° 7822 de M. Guy Drut
- Date de dépôt : 15/12/1997
- postes - agences postales - maintien. zones rurales. conventions avec les communes. financement.
- Question écrite n° 73272 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 25/02/2002
- impôt sur les sociétés - taux - politiques communautaires.
- Question au Gouvernement n° 1140 de M. Pierre Méhaignerie
- Date de dépôt : 17/02/1999
- entreprises - charges - allégement.
- Question au Gouvernement n° 2557 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 17/01/2001
- politique extérieure - Iran - droits de l'homme.
- Question écrite n° 4884 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 20/10/1997
- politique extérieure - Chine - emprunts. remboursement.
- Question écrite n° 74112 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 11/03/2002
- enseignement supérieur - professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes. numerus clausus.
- Question écrite n° 58589 de M. François Goulard
- Date de dépôt : 05/03/2001
- tourisme et loisirs - centres de vacances et de loisirs - moniteurs sportifs. qualification.
- Question écrite n° 71451 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 07/01/2002
- famille - politique familiale - plan d'action concernant les familles et l'école. perspectives.
- Question écrite n° 54977 de Mme Brigitte Douay
- Date de dépôt : 11/12/2000
- impôts et taxes - calcul - quasi-usufruit. réglementation.
- Question écrite n° 67830 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 22/10/2001
- agroalimentaire - viandes - prix à la production.
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