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- Question écrite n° 30910 de M. Xavier Bertrand
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- Question écrite n° 39310 de M. Christian Ménard
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- Question écrite n° 91439 de M. Jean-Marc Roubaud
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- Question écrite n° 107629 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 24/10/2006
- défense - armée - fonds de prévoyance militaire. utilisation.
- Question écrite n° 65300 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 17/05/2005
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages. réduction.
- Question écrite n° 117033 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 30/01/2007
- sécurité routière - radars - installation. réglementation.
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