975917 résultats trouvés
- Question écrite n° 49491 de M. Jacky Darne
- Date de dépôt : 24/07/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - ressources - rapport de la Cour des comptes. conclusions.
- Question écrite n° 4869 de M. Jean Louis Masson
- Date de dépôt : 20/10/1997
- partis et mouvements politiques - financement public - élections partielles. résultats. prise en compte.
- Question au Gouvernement n° 241 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 10/12/1997
- audiovisuel et communication - France 3 - perspectives.
- Question écrite n° 28768 de M. Yves Coussain
- Date de dépôt : 19/04/1999
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 43769 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 27/03/2000
- politique extérieure - Moyen-Orient - autorité palestinienne. aides de la France et de l'Union européenne. montant.
- Question écrite n° 50061 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 14/08/2000
- professions sociales - aides à domicile - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 7822 de M. Guy Drut
- Date de dépôt : 15/12/1997
- postes - agences postales - maintien. zones rurales. conventions avec les communes. financement.
- Question écrite n° 73272 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 25/02/2002
- impôt sur les sociétés - taux - politiques communautaires.
- Question au Gouvernement n° 1140 de M. Pierre Méhaignerie
- Date de dépôt : 17/02/1999
- entreprises - charges - allégement.
- Question au Gouvernement n° 2557 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 17/01/2001
- politique extérieure - Iran - droits de l'homme.
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