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- Question écrite n° 23478 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 28/12/1998
- outre-mer - DOM : Réunion - aquaculture et pêche professionnelle. infrastructures.
- Question écrite n° 8226 de M. Jean-Paul Mariot
- Date de dépôt : 22/12/1997
- voirie - autoroutes - schéma national. liaison Langres Belfort.
- Question écrite n° 19481 de M. Arthur Paecht
- Date de dépôt : 28/09/1998
- marchés publics - appels d'offres - entreprises candidates. qualification. archives. travaux de conservation.
- Question écrite n° 64011 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 16/07/2001
- enseignement maternel et primaire - programmes - informatique.
- Question écrite n° 51082 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 25/09/2000
- enseignement : personnel - enseignants - mutations. réglementation.
- Question écrite n° 45136 de M. Henri Cuq
- Date de dépôt : 17/04/2000
- impôts locaux - taxe professionnelle - taxe perçue sur les établissements de France Télécom et de La Poste. fonds collectés. utilisation.
- Question écrite n° 55056 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 11/12/2000
- travail - durée du travail - réduction. application.
- Question écrite n° 31311 de M. Gautier Audinot
- Date de dépôt : 14/06/1999
- santé - protection - études épidémiologiques. Somme.
- Question écrite n° 34779 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 20/09/1999
- sports - football - compétitions. femmes. participation.
- Question écrite n° 72920 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 18/02/2002
- handicapés - COTOREP - taux d'invalidité. évaluation. conséquences.
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