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- Question écrite n° 6990 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 25/11/2002
- défense - armement - SNPE. emploi et activité.
- Question écrite n° 34930 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 02/03/2004
- enseignement - élèves - internat. développement.
- Question écrite n° 114940 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 26/12/2006
- santé - accès aux soins - bénéficiaires de la CMU.
- Question écrite n° 40975 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 08/06/2004
- enseignement supérieur - professions de santé - médecins. réforme. contenu.
- Question écrite n° 79992 de Mme Anne-Marie Comparini
- Date de dépôt : 06/12/2005
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - particuliers employeurs. plafonnement. conséquences.
- Question écrite n° 58438 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 22/02/2005
- justice - fonctionnement - loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002. décret d'application. publication.
- Question écrite n° 22293 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 21/07/2003
- frontaliers - assurance maladie maternité : généralités - affiliation. Suisse.
- Question écrite n° 5470 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 28/10/2002
- assurance maladie maternité : généralités - affiliation - CMU. plafond de ressources.
- Question écrite n° 64119 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 26/04/2005
- arts et spectacles - manèges forains - sécurité. réglementation.
- Question écrite n° 5695 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 28/10/2002
- déchets, pollution et nuisances - installations classées - zones Seveso. biens immobiliers. dépréciation.
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