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Amendement n°275 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028): Date de dépôt : 14/12/2011; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 59 - Tombe
Amendement n°10 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (n° 63): Date de dépôt : 12/07/2007; Amendement de M. Geoffroy, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
Amendement n°722 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 07/09/2010; Amendement de M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain, M. Lefranc, M. Schneider, M. Bernier, M. Raymond Durand, M. Kossowski, M. Morel-A-L'Huissier, M. Proriol, M. Chossy, Mme Branget, M. Favennec, M. Souchet, Mme Besse, M. Straumann, M. Houssin, Mme Marland-Militello, M. Cosyns et M. Paternotte - Article 31 - Rejeté
Amendement n°374 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070): Date de dépôt : 10/12/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Adopté
Amendement n°259 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944): Date de dépôt : 06/12/2010; Amendement de M. Chanteguet, M. Tourtelier, M. Launay, M. Muet, Mme Filippetti et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 14 - Rejeté
Amendement n°26 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722): Date de dépôt : 12/06/2009; Amendement de M. Meunier - Article 13 ter - Rejeté
Amendement n°52 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie): Date de dépôt : 14/10/2011; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, et M. de Courson - Après l'article 4 - Rejeté
Amendement n°17 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779): Date de dépôt : 20/06/2008; Amendement de M. Goasguen, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 9 - Adopté
Amendement n°1024 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 29/06/2010; Amendement de M. Patria - Après l'article 15 - Rejeté
Amendement n°2058 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 15/10/2008; Amendement de le Gouvernement - Article 10 - Adopté