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- Question écrite n° 50640 de M. Marc Bernier
- Date de dépôt : 09/11/2004
- plus-values : imposition - calcul - fonds de commerce. cession.
- Question écrite n° 6635 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 18/11/2002
- agriculture - agriculteurs en difficulté - dispositif Agridif. reconduction.
- Question écrite n° 92368 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 18/04/2006
- droit pénal - délinquance financière - blanchiment d'argent. lutte et prévention.
- Question écrite n° 7293 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 25/11/2002
- enseignement privé - établissements sous contrat - enseignement public. disparités.
- Question écrite n° 58393 de M. Jean-Claude Bateux
- Date de dépôt : 22/02/2005
- logement : aides et prêts - APL - versement. modalités.
- Question écrite n° 20699 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 23/06/2003
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - réforme.
- Question écrite n° 73373 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 13/09/2005
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention.
- Question écrite n° 91252 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 04/04/2006
- impôts locaux - taxe d'habitation - exonération. étudiants.
- Question écrite n° 100956 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 25/07/2006
- énergie et carburants - fioul - revendeurs. revendications.
- Question orale sans débat n° 469 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 13/10/2003
- transports - politique des transports - infrastructures. financement. Grand Ouest.
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