982832 résultats trouvés
- Question écrite n° 16240 de M. Henri Cuq
- Date de dépôt : 29/06/1998
- communes - fonds de solidarité des communes d'Île-de-France - contribution. calcul.
- Question écrite n° 52186 de M. Gérard Terrier
- Date de dépôt : 16/10/2000
- enseignement - programmes - histoire. journée nationale de la déportation.
- Question écrite n° 53053 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 30/10/2000
- pensions militaires d'invalidité - pensions des invalides - taux.
- Question écrite n° 59535 de M. Joseph Parrenin
- Date de dépôt : 02/04/2001
- impôts locaux - vignette automobile - pénalités. exonération.
- Question écrite n° 29 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 16/06/1997
- impôt sur le revenu - politique fiscale - parents divorcés. exercice de l'autorité parentale. frais. déduction.
- Question écrite n° 43745 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 20/03/2000
- personnes âgées - dépendance - établissements d'accueil. tarification.
- Question écrite n° 21595 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 16/11/1998
- sports - football - coupe du monde. bénéfices. affectation.
- Question écrite n° 10339 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 16/02/1998
- archives et bibliothèques - prêts de livres - gratuité. directive européenne.
- Question au Gouvernement n° 643 de M. Jean-Jacques Filleul
- Date de dépôt : 21/05/1998
- banques et établissements financiers - crédit lyonnais - plan de redressement. attitude de la Commission européenne.
- Question au Gouvernement n° 993 de M. Yves Dauge
- Date de dépôt : 10/12/1998
- organisations internationales - ONU - cour pénale internationale. création. attitude de la France.
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