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- Question écrite n° 77720 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 08/11/2005
- eau - politique de l'eau - assainissement - zones rurales.
- Question écrite n° 98275 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 27/06/2006
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
- Question écrite n° 27576 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 03/11/2003
- logement - maisons individuelles - construction. réglementation.
- Question écrite n° 86365 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 21/02/2006
- logement - location - contrats. clauses abusives. réglementation.
- Question écrite n° 28424 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 17/11/2003
- retraites : généralités - âge de la retraite - salariés totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée.
- Question écrite n° 104686 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 19/09/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives.
- Question écrite n° 14337 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 17/03/2003
- retraites : généralités - montant des pensions - minimum contributif. revalorisation.
- Question écrite n° 82457 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 27/12/2005
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 115489 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 09/01/2007
- professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme de l'Union européenne. qualification. reconnaissance.
- Question écrite n° 3950 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 07/10/2002
- entreprises - création - aides de l'État.
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