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Question écrite n° 16623 de Mme Huguette Bello
Date de dépôt : 14/04/2003
communes - marchés - matériel scolaire. maintenance. réglementation.
Question écrite n° 84641 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 31/01/2006
banques et établissements financiers - épargne - épargne immobilière. OPCI. réglementation.
Question écrite n° 79094 de Mme Claude Darciaux
Date de dépôt : 29/11/2005
famille - divorce - enfants. rupture de liens. dispositifs de points rencontre. aides de l'État.
Question écrite n° 25113 de M. Francis Hillmeyer
Date de dépôt : 22/09/2003
professions de santé - équipements - informatisation. aides de l'État.
Question écrite n° 86797 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 28/02/2006
enfants - protection - perspectives.
Question écrite n° 107447 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 17/10/2006
famille - politique familiale - perspectives.
Question écrite n° 1288 de M. Emmanuel Hamelin
Date de dépôt : 05/08/2002
chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents.
Question écrite n° 361 de M. Francis Hillmeyer
Date de dépôt : 15/07/2002
agriculture - politique agricole - perspectives.
Question écrite n° 57225 de M. Richard Mallié
Date de dépôt : 08/02/2005
emploi - chômage - statistiques. Plan-de-Cuques.
Question écrite n° 3709 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 30/09/2002
chasse et pêche - chasse - réglementation.