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- Question écrite n° 3375 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 22/09/1997
- commerce et artisanat - hypermarchés - marchandisage. réglementation.
- Question écrite n° 61164 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 21/05/2001
- cérémonies publiques et fêtes légales - journée nationale de la Résistance - création.
- Question écrite n° 26392 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 08/03/1999
- banques et établissements financiers - caisses d'épargne - statut. réforme.
- Question écrite n° 41232 de M. Serge Janquin
- Date de dépôt : 07/02/2000
- professions sociales - assistantes maternelles - statut.
- Question écrite n° 38873 de M. Jean-Michel Ferrand
- Date de dépôt : 20/12/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - budget : cadastre - gestion. perspectives.
- Question écrite n° 4630 de M. Roland Metzinger
- Date de dépôt : 13/10/1997
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - recrutement. CAPES. listes complémentaires.
- Question écrite n° 33300 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 26/07/1999
- prestations familiales - caisses - fonctionnement. effectifs de personnel. Seine-et-Marne.
- Question écrite n° 14423 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 18/05/1998
- établissements de santé - centres hospitaliers - conseils d'administration. représentants des usagers. congé de représentation.
- Question au Gouvernement n° 901 de M. Édouard Landrain
- Date de dépôt : 11/11/1998
- sports - FNDS - crédits. montant.
- Question écrite n° 36754 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 01/11/1999
- commerce extérieur - importations - enfants. travail. lutte et prévention.
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