966013 résultats trouvés
- Question écrite n° 48036 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 05/10/2004
- industrie - pharmacie - Aventis. emploi et activité.
- Question écrite n° 15566 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 31/03/2003
- personnes âgées - établissements d'accueil - conventions tripartites. financement.
- Question écrite n° 96406 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 06/06/2006
- sang et organes humains - organes humains - trafic. lutte et prévention. coopération internationale.
- Question écrite n° 10719 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 27/01/2003
- télécommunications - téléphone - portables. zones d'ombre. réduction.
- Question au Gouvernement n° 944 de M. Pierre-André Périssol
- Date de dépôt : 26/11/2003
- enseignement supérieur - politiques communautaires - équivalence des diplômes.
- Question écrite n° 117481 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 06/02/2007
- commerce et artisanat - débits de tabac - partenariat. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 41600 de Mme Corinne Marchal -Tarnus
- Date de dépôt : 15/06/2004
- sécurité sociale - cotisations - recouvrement. travailleurs indépendants.
- Question écrite n° 13959 de M. Roland Chassain
- Date de dépôt : 10/03/2003
- TVA - récupération - matériel agricole.
- Question écrite n° 85677 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 14/02/2006
- commerce et artisanat - ouverture le dimanche - réglementation.
- Question écrite n° 100879 de M. David Habib
- Date de dépôt : 25/07/2006
- télécommunications - France Télécom - emploi et activité. perspectives.
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