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Question écrite n° 114238 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 26/12/2006
recherche - réglementation - loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006. décrets d'application. publication.
Question orale sans débat n° 1354 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 20/12/2005
personnes âgées - établissements d'accueil - construction. Vosges.
Question écrite n° 54375 de M. Pierre Amouroux
Date de dépôt : 28/12/2004
Union européenne - directives - activités portuaires. perspectives.
Question écrite n° 92272 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 18/04/2006
santé - établissements de santé - tarification à l'activité. mise en place. modalités.
Question écrite n° 10639 de M. Jean-François Mancel
Date de dépôt : 20/01/2003
politique sociale - lutte contre l'exclusion - associations intermédiaires. perspectives.
Question écrite n° 84084 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 31/01/2006
Union européenne - politiques communautaires - société civile. information.
Question écrite n° 68317 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 28/06/2005
sécurité publique - catastrophes naturelles - risque de sécheresse. conséquences.
Question écrite n° 120733 de M. Daniel Paul
Date de dépôt : 20/03/2007
travail - licenciement pour inaptitude physique - procédure. délais. conséquences financières.
Question écrite n° 117179 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 30/01/2007
enseignement supérieur - universités - échec scolaire. rapport. conclusions.
Question écrite n° 87845 de M. François Grosdidier
Date de dépôt : 07/03/2006
risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. mission d'information. rapport. conclusions.