Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°28 - AÉROPORTS - (n° 1914): Date de dépôt : 28/01/2005; Amendement de M. GONNOT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°96 - (n° 2040): Date de dépôt : 01/02/2005; Amendement de MM. LE GARREC, LIEBGOTT, GORCE, VIDALIES, Mme HOFFMAN-RISPAL et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°76 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 24/10/2006; Amendement de Mme Fraysse, M. Gremetz, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - Après l'article 10 - Rejeté
Amendement n°3 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 22/03/2005; Amendement de M. COUANAU, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°4338 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 04/08/2006; Amendement de M. Brottes et 148 membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°302 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 10/01/2007; Amendement de Mme Pecresse, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Après l'article 17 - Adopté
Amendement n°127 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393): Date de dépôt : 13/12/2006; Amendement de MM. Vallini, Caresche et les membres du groupe Socialiste - Article 6 - Rejeté
Amendement n°28 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709): Date de dépôt : 26/12/2005; Amendement de M. Deprez - APRES L'ARTICLE 7 SEPTIES - Non renseigné
Amendement n°320 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 23/11/2004; Amendement de M. FOURGOUS - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°108 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 4 - Adopté