Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1511312 résultats trouvés

Amendement n°1354 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 01/07/2010; Amendement de M. Michel Raison, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 15 - Adopté
Amendement n°37 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 02/11/2010; Amendement de M. Viollet, rapporteur au nom de la commission de la défense, saisie pour avis - Article 48 - Adopté
Amendement n°2 - PROTECTION DE L'IDENTITÉ (Deuxième lecture) - (n° 4016): Date de dépôt : 09/12/2011; Amendement de M. Tardy, M. Gosselin et M. Domergue - Article 5 - Retiré avant séance
Amendement n°17 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 03/02/2009; Amendement de MM. Boënnec, Jeanneteau, Door et Bernier - Article 3 - Adopté
Amendement n°418 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 06/02/2009; Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, M. Préel, M. Jardé et M. Leteurtre - Article 18 - Retiré
Amendement n°9 - LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 3459): Date de dépôt : 09/06/2011; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°235 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2011; Amendement de M. Habib et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 5 - Adopté
Amendement n°798 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 27/06/2010; Amendement de M. Folliot et M. Dionis du Séjour - Avant l'article 12 - Rejeté
Amendement n°249 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421): Date de dépôt : 05/12/2007; Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier et les membres du groupe Nouveau Centre - Après l'article 35 - Retiré
Amendement n°44 - GENDARMERIE NATIONALE - (n° 1703): Date de dépôt : 01/07/2009; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 6 octies - Adopté