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Amendement n°145 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
Date de dépôt : 10/10/2011
Amendement de M. Tardy - Après l'article 59 - Rejeté
Amendement n°1463 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 03/06/2008
Amendement de Mme Girardin - Article 27 - Rejeté
Amendement n°77 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ (Deuxième lecture) - (n° 2933)
Date de dépôt : 16/11/2010
Amendement de M. Dionis du Séjour, M. Abelin, M. Préel, M. Raymond Durand et M. Jardé - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°1 - APPLICATION DE L'ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION - (n° 1110)
Date de dépôt : 13/10/2008
Amendement de M. de La Verpillière, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°231 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 09/11/2010
Amendement de M. Garraud, M. Raison, M. Decool, M. Diefenbacher, M. Reynès, M. Cinieri, M. Couve, M. Paternotte, M. Rolland, M. Lazaro, M. Gandolfi-Scheit, M. Christian Ménard, M. Mach, M. Flajolet, M. Bernier, M. Roatta, M. Mathis, M. Remiller, M. Biancheri, M. Luca, M. Fromion, Mme Branget, Mme Bourragué et Mme Pons - Article 48 - Retiré
Amendement n°1414 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
Date de dépôt : 03/06/2011
Amendement de M. Garrigue - Après l'article 18 - Non soutenu
Amendement n°7 - MODIFICATION DU TITRE XV DE LA CONSTITUTION - (n° 561)
Date de dépôt : 14/01/2008
Amendement de M. Myard - Article 2 - Rejeté
Amendement n°2083 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 05/03/2009
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 22 - Adopté
Amendement n°164 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
Date de dépôt : 21/05/2010
Amendement de M. Derosier, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, Mme Pérol-Dumont, M. Roman, M. Vuilque, M. Dussopt, M. Deluga, M. Duron, M. Valax, M. Nayrou, M. Jean-Claude Leroy, M. Mesquida, Mme Iborra, Mme Fourneyron, Mme Massat, Mme Andrieux, Mme Batho, Mme Marcel, M. Cacheux, M. Gille, M. Jung, M. Villaumé, M. Roy, M. Charasse, M. Renucci, Mme Karamanli, M. Pupponi et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 17 - Rejeté
Amendement n°734 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
Date de dépôt : 08/09/2010
Amendement de le Gouvernement - Après l'article PREMIER - Adopté