994163 résultats trouvés
- Question écrite n° 102266 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 31/01/2017
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance. perspectives
- Question écrite n° 102267 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 31/01/2017
- personnes âgées - dépendance - aidants familiaux. statut. soutien
- Question écrite n° 102268 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 31/01/2017
- personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. investisseurs immobiliers. protection
- Question écrite n° 102272 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 31/01/2017
- politique extérieure - Canada - accord de libre-échange. ratification. mise en oeuvre
- Question écrite n° 102273 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 31/01/2017
- politique extérieure - Canada - accord de libre-échange. ratification. mise en oeuvre
- Question écrite n° 102274 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 31/01/2017
- politique extérieure - Canada - accord de libre-échange. ratification. mise en oeuvre
- Question écrite n° 102276 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 31/01/2017
- politique extérieure - Canada - accord de libre-échange. ratification. mise en oeuvre
- Question écrite n° 102279 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 31/01/2017
- postes - La Poste - qualité de services. maillage territorial. perspectives
- Question écrite n° 102281 de M. Jacques Dellerie
- Date de dépôt : 31/01/2017
- professions de santé - infirmiers - formation aux gestes et soins d'urgence. réglementation
- Question écrite n° 102283 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 31/01/2017
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - rémunération. revalorisation
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