966013 résultats trouvés
- Question écrite n° 93832 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 08/03/2016
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - services publics. accueil téléphonique. accessibilité. perspectives
- Question écrite n° 93844 de M. Arnaud Richard
- Date de dépôt : 08/03/2016
- jeunes - emploi - garantie jeunes. dispositif. mise en oeuvre
- Question écrite n° 93848 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 08/03/2016
- justice - procédure civile - instance de séparation. égalité parentale. perspectives
- Question écrite n° 93849 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 08/03/2016
- justice - tribunaux de commerce - tribunaux de commerce spécialisés. Bobigny. inscription
- Question écrite n° 93851 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 08/03/2016
- logement - location - propriétaires. protection. perspectives
- Question écrite n° 93852 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 08/03/2016
- logement - réglementation - vente. documents obligatoires
- Question écrite n° 93857 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 08/03/2016
- ordre public - réglementation - état d'urgence. mise en oeuvre
- Question écrite n° 93859 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 08/03/2016
- outre-mer - DOM-ROM : Martinique - situation sanitaire. mesures
- Question écrite n° 93871 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 08/03/2016
- politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en oeuvre
- Question écrite n° 93885 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 08/03/2016
- professions de santé - médecins - praticiens hospitaliers. médecine de ville. formation
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