973271 résultats trouvés
- Question écrite n° 94681 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 05/04/2016
- eau - assainissement - collectivités. compétences. transfert
- Question écrite n° 94654 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 05/04/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets électriques et déchets électroniques - éco-contribution. bilan
- Question écrite n° 94786 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 05/04/2016
- retraites : régime général - retraites complémentaires - enseignement privé. affiliation
- Question écrite n° 94729 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 05/04/2016
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt - mise à disposition de vélos. modalités
- Question écrite n° 94822 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 05/04/2016
- tourisme et loisirs - activités de plein air - drones privés. emploi. réglementation
- Question écrite n° 94653 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 05/04/2016
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - tutelle et curatelle. contrôle d'exécution
- Question écrite n° 94678 de M. Jean-Pierre Maggi
- Date de dépôt : 05/04/2016
- défense - équipements - Airbus. activités électroniques. cession
- Question écrite n° 94754 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 05/04/2016
- politique extérieure - aide au développement - crédits. répartition
- Question écrite n° 94722 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 05/04/2016
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes. prise en charge
- Question écrite n° 94683 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 05/04/2016
- élevage - aides - perspectives
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