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- Question écrite n° 94632 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 05/04/2016
- bois et forêts - bois de chauffage - affouage. réglementation
- Question écrite n° 94821 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 05/04/2016
- télécommunications - entreprises - rachat. conséquences
- Question écrite n° 94763 de Mme Maud Olivier
- Date de dépôt : 05/04/2016
- professions de santé - infirmiers - formation. revendications
- Question écrite n° 94779 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 05/04/2016
- propriété - logement - fiscalité. loyer fictif. perspectives
- Question écrite n° 94795 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 05/04/2016
- santé - dyslexie et dyspraxie - intégration en milieu scolaire
- Question écrite n° 94681 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 05/04/2016
- eau - assainissement - collectivités. compétences. transfert
- Question écrite n° 94654 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 05/04/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets électriques et déchets électroniques - éco-contribution. bilan
- Question écrite n° 94786 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 05/04/2016
- retraites : régime général - retraites complémentaires - enseignement privé. affiliation
- Question écrite n° 94729 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 05/04/2016
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt - mise à disposition de vélos. modalités
- Question écrite n° 94822 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 05/04/2016
- tourisme et loisirs - activités de plein air - drones privés. emploi. réglementation
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