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- Question écrite n° 95309 de Mme Marie Le Vern
- Date de dépôt : 26/04/2016
- justice - aide juridictionnelle - réglementation. perspectives
- Question écrite n° 95294 de Mme Fanélie Carrey-Conte
- Date de dépôt : 26/04/2016
- étrangers - immigration - rapprochement familial. mise en oeuvre
- Question orale sans débat n° 1442 de Mme Marie-Françoise Bechtel
- Date de dépôt : 26/04/2016
- aménagement du territoire - régions en difficulté - action des pouvoirs publics. perspectives. Soissonnais
- Question orale sans débat n° 1432 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 26/04/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets de chantier - récupération. Seine-et-Marne. perspectives
- Question écrite n° 95355 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 26/04/2016
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - anciens militaires. sapeurs-pompiers volontaires. réglementation
- Question écrite n° 95267 de Mme Sandrine Doucet
- Date de dépôt : 26/04/2016
- consommation - étiquetage informatif - viande. origine
- Question écrite n° 95243 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 26/04/2016
- agriculture - agriculteurs - contraintes administratives. simplification
- Question écrite n° 95368 de Mme Nathalie Chabanne
- Date de dépôt : 26/04/2016
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. prévention spécialisée. financement
- Question écrite n° 95331 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 26/04/2016
- police - policiers - formation continue. mesures
- Question écrite n° 95299 de M. Guy Geoffroy
- Date de dépôt : 26/04/2016
- fonction publique territoriale - révocation - réglementation
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