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- Date de dépôt : 19/01/2016
- établissements de santé - tarifs - tarification à l'activité. contrôle
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- Date de dépôt : 19/01/2016
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- Question écrite n° 92432 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 19/01/2016
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- Date de dépôt : 19/01/2016
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- Question écrite n° 92485 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 19/01/2016
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- Question écrite n° 92473 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 19/01/2016
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- Question écrite n° 92480 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 19/01/2016
- étrangers - conditions d'entrée - visa. réciprocité. respect
- Question écrite n° 92406 de M. Bernard Reynès
- Date de dépôt : 19/01/2016
- agriculture - maraîchage - crise économique. perspectives
- Question écrite n° 92465 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 19/01/2016
- emploi - emplois d'avenir - pérennité
- Question écrite n° 92505 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 19/01/2016
- pharmacie et médicaments - produits vétérinaires - publicité. réglementation
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