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- Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 09/02/2016
- Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), sur la lutte contre l'érosion des bases fiscales et le transfert des profits des grandes entreprises...... 2
- Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (n° 3218) M. Michel Destot, rapporteur.
- information relative à la commission
- Question écrite n° 92961 de Mme Laurence Arribagé
- Date de dépôt : 09/02/2016
- assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - adhésion obligatoire. réglementation
- Question écrite n° 92962 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 09/02/2016
- assurance maladie maternité : prestations - remboursement - équipements. restes à charge. perspectives
- Question écrite n° 92968 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 09/02/2016
- banques et établissements financiers - services bancaires - tarification. encadrement
- Question écrite n° 92995 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 09/02/2016
- défense - équipements - vieillissement. bilan
- Question écrite n° 92999 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 09/02/2016
- drogue - cannabis - consommation. lutte et prévention
- Question écrite n° 93000 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 09/02/2016
- économie sociale - mutuelles - adhésion obligatoire. conséquences
- Question écrite n° 93004 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 09/02/2016
- emploi - politique de l'emploi - maisons de l'emploi. financement
- Question écrite n° 93008 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 09/02/2016
- enfants - petite enfance - accueil. prestation de service unique. réglementation
- Question écrite n° 93011 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 09/02/2016
- enseignement - programmes - orthographe. réforme. perspectives
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