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- Question écrite n° 100303 de M. Éric Elkouby
- Date de dépôt : 01/11/2016
- cérémonies publiques et fêtes légales - protocole - personnalités. prises de parole. rang
- Question écrite n° 100280 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 01/11/2016
- arts et spectacles - musique - scènes de musiques actuelles. dotations
- Question écrite n° 100411 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 01/11/2016
- sécurité publique - sapeurs-pompiers - pension. réglementation
- Question écrite n° 100375 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 01/11/2016
- police - police municipale - port d'arme. généralisation. perspectives
- Question écrite n° 100396 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 01/11/2016
- professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers
- Question écrite n° 100295 de Mme Laurence Arribagé
- Date de dépôt : 01/11/2016
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - centres d'action médico-sociale précoce. prescriptions. remboursement
- Question écrite n° 100377 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 01/11/2016
- politique extérieure - Syrie - prisonniers. conditions de détention. attitude de la France
- Question écrite n° 100291 de M. Arnaud Richard
- Date de dépôt : 01/11/2016
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - centres d'action médico-sociale précoce. prescriptions. remboursement
- Question écrite n° 100287 de M. Jean-Pierre Door
- Date de dépôt : 01/11/2016
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - centres d'action médico-sociale précoce. prescriptions. remboursement
- Question écrite n° 100282 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 01/11/2016
- assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - adhésion obligatoire. réglementation
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