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- Question écrite n° 95836 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 17/05/2016
- établissements de santé - établissements privés - moyens. perspectives
- Question écrite n° 95852 de M. Bruno Le Maire
- Date de dépôt : 17/05/2016
- marchés publics - appels d'offres - TPE-PME. accès
- Question écrite n° 95806 de M. Philippe Noguès
- Date de dépôt : 17/05/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
- Question écrite n° 95913 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 17/05/2016
- transports ferroviaires - LGV - agglomération lyonnaise. contournement. tracé
- Question écrite n° 95825 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 17/05/2016
- enseignement : personnel - enseignants - formation
- Question écrite n° 95815 de M. Bruno Le Maire
- Date de dépôt : 17/05/2016
- énergie et carburants - électricité - autoproduction. développement
- Question écrite n° 95800 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 17/05/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
- Question écrite n° 95808 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 17/05/2016
- défense - armée de l'air - entraînements militaires. conséquences
- Question écrite n° 95885 de M. Jean-Louis Costes
- Date de dépôt : 17/05/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 95893 de M. Bruno Le Maire
- Date de dépôt : 17/05/2016
- santé - autisme - prise en charge
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