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N° 3944 - Rapport de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France.: Date de dépôt : 12/07/2016; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France)
N° 3941 - Rapport de Mme Valérie Rabault, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (n°3938).: Date de dépôt : 12/07/2016; Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2015)
N° 3944 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France)
N° 3946 - Rapport d'information de MM. Joaquim Pueyo et Bernard Deflesselles déposé par la commission des affaires européennes sur la politique spatiale européenne: Date de dépôt : 12/07/2016; Voir le dossier (Union européenne : politique spatiale)
N° 3948 - Rapport de M. Jean-Luc Bleunven sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense (n°3849).: Date de dépôt : 12/07/2016; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Japon sur le transfert de technologies de défense)
N° 3940 - Rapport de Mme Valérie Rabault du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015.: Date de dépôt : 12/07/2016; Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2015)
N° 3945 - Rapport de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales.: Date de dépôt : 12/07/2016; Voir le dossier (Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales)
N° 3947 - Rapport de M. Pierre-Yves Le Borgn' sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure (n°3848).: Date de dépôt : 12/07/2016; Voir le dossier (Traités et conventions : convention de Minamata sur le mercure)
N° 3942 - Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages: Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
N° 3943 - Rapport de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales.: Date de dépôt : 12/07/2016; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales)