Résultats de la recherche

1531608 résultats trouvés

Amendement n° 2167 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Viala, M. Brochand, M. Gosselin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Porte, M. Pierre-Henri Dumont, M. Perrut, M. Ramadier, Mme Meunier, M. Benassaya, M. Therry, M. Descoeur et M. Vialay - Article 48 - Adopté
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2168 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Viala, M. Emmanuel Maquet, M. Brochand, M. Gosselin, Mme Porte, M. Benassaya et M. Therry - Article 48 - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 3042 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Bazin - Article 48 - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 3045 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Bazin - Article 48 - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1738 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Sempastous, M. Lejeune, Mme Boyer, Mme Lenne, M. Cabaré, M. Templier, M. Cormier-Bouligeon, Mme Mauborgne, M. Roseren, Mme Riotton, M. Vignal, Mme Petel, M. Martin, Mme Brugnera et Mme Toutut-Picard - Article 48 - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1878 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Jean-Claude Bouchet - Article 48 - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 3231 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher et Mme Wonner - Article 48 - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2422 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Menuel - Article 47 - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2236 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Cellier, Mme Rossi, Mme Pouzyreff, Mme Sarles, M. Chassaing, M. Paluszkiewicz et Mme Sylla - Article 48 - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 3048 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Bazin - Article 48 - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)