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- Question orale sans débat n° 1484 de M. Arnaud Richard
- Date de dépôt : 17/05/2016
- transports ferroviaires - transport de marchandises - ligne Serqueux-Gisors. perspectives
- Question écrite n° 95892 de M. Philippe Kemel
- Date de dépôt : 17/05/2016
- retraites : régime général - retraites complémentaires - enseignement privé. affiliation
- Question écrite n° 95865 de Mme Audrey Linkenheld
- Date de dépôt : 17/05/2016
- politique sociale - allocations et ressources - minima sociaux. revalorisation
- Question écrite n° 95817 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 17/05/2016
- énergie et carburants - électricité - autoproduction. développement
- Question écrite n° 95818 de Mme Audrey Linkenheld
- Date de dépôt : 17/05/2016
- énergie et carburants - électricité - autoproduction. développement
- Question orale sans débat n° 1478 de M. Philippe Kemel
- Date de dépôt : 17/05/2016
- transports par eau - transports fluviaux - liaison Seine-Nord. financement
- Question écrite n° 95783 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 17/05/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - observatoire des prix. compétences
- Question écrite n° 95771 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 17/05/2016
- agriculture - agriculteurs - activités d'accueil touristique. perspectives
- Question écrite n° 95876 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 17/05/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 95861 de M. Alain Rousset
- Date de dépôt : 17/05/2016
- pharmacie et médicaments - officines - collecte. médicaments non utilisés. réglementation
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