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- N° 3894 - Rapport de M. Christophe Bouillon sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (n°3755).
- Date de dépôt : 29/06/2016
- Voir le dossier (Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs)
- Compte rendu de réunion n° 62 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 29/06/2016
- — Audition de l'amiral Charles-Henri Leulier de La Faverie du Ché, directeur général adjoint des relations internationales et de la stratégie du ministère de la Défense
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 juin 2016
- Date de séance : 28/06/2016
- 1. Débat sur les suites du référendum britannique et la préparation du Conseil européen
- 2. Égalité et citoyenneté
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 96999 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 28/06/2016
- étrangers - immigration clandestine - statistiques
- Question écrite n° 96935 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 28/06/2016
- bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences
- Question écrite n° 96914 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 28/06/2016
- agriculture - viticulture - commercialisation. courtage. perspectives
- Question écrite n° 97067 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
- Date de dépôt : 28/06/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 96936 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 28/06/2016
- bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences
- Question écrite n° 97065 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 28/06/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 97096 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 28/06/2016
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - collecte. plasma thérapeutique. commercialisation
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