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- Question au Gouvernement n° 4116 de M. Christophe Priou
- Date de dépôt : 30/06/2016
- transports aériens - aéroport de Notre-Dame-des-Landes - avancement du projet. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4125 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/06/2016
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
- Question au Gouvernement n° 4127 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 30/06/2016
- établissements de santé - maternités - Pithiviers. fermeture. conséquences
- Question au Gouvernement n° 4128 de M. Jean-Pierre Allossery
- Date de dépôt : 30/06/2016
- droits de l'Homme et libertés publiques - discriminations. - lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4118 de M. Jean Leonetti
- Date de dépôt : 30/06/2016
- Union européenne - États membres - influence de la France
- Question au Gouvernement n° 4122 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 30/06/2016
- élevage - lait - revendications
- N° 3906 - Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques
- Voir le dossier (Affaires étrangères : traité avec la République tchèque sur l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique)
- N° 3908 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture
- Date de dépôt : 30/06/2016
- Voir le dossier (Agriculture : mise en place des outils de gestion des risques en agriculture)
- N° 3902 - Rapport de M. Luc Belot la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique.
- Date de dépôt : 30/06/2016
- Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
- N° 3906 - Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : traité avec la république tchèque sur l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique)
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