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Question écrite n° 95496 de M. Christophe Premat: Date de dépôt : 03/05/2016; ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : personnel - agents locaux. charte du temps. bilan
Question écrite n° 95402 de M. Jean-Sébastien Vialatte: Date de dépôt : 03/05/2016; assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - observatoire des prix. compétences
Question écrite n° 95566 de M. Hervé Féron: Date de dépôt : 03/05/2016; sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. prévention spécialisée. financement
Question écrite n° 95398 de M. Benoist Apparu: Date de dépôt : 03/05/2016; anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives
Question écrite n° 95460 de M. Régis Juanico: Date de dépôt : 03/05/2016; entreprises - délais de paiement - réglementation
Question écrite n° 95399 de M. Jean-Louis Dumont: Date de dépôt : 03/05/2016; animaux - protection - espèces menacées. ivoire. commerce illicite. lutte et prévention
Question écrite n° 95436 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier: Date de dépôt : 03/05/2016; élevage - ovins - fièvre catarrhale. conséquences
N° 3712 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard déposé par la commission des affaires européennes sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne: Date de dépôt : 03/05/2016; Voir le dossier (Protection du droit d'auteur dans l'UE)
N° 3711 - Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente: Date de dépôt : 03/05/2016; Voir le dossier (Conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente)
N° 3713 - Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne: Date de dépôt : 03/05/2016; Voir le dossier (Protection du droit d'auteur dans l'Union européenne)