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Question écrite n° 98846 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 13/09/2016
fonction publique territoriale - contractuels - collaborateurs de groupes d'élus. réglementation
Question écrite n° 98849 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 13/09/2016
handicapés - carte d'invalidité - renouvellement. procédures
Question écrite n° 98851 de M. Damien Meslot
Date de dépôt : 13/09/2016
handicapés - emploi et activité - prime d'activité. réglementation
Question écrite n° 98854 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 13/09/2016
handicapés - insertion professionnelle et sociale - fonction publique. FIPHFP. affectation
Question écrite n° 98855 de M. Laurent Degallaix
Date de dépôt : 13/09/2016
handicapés - intégration en milieu scolaire - autistes. perspectives
Question écrite n° 98859 de Mme Marie-Anne Chapdelaine
Date de dépôt : 13/09/2016
impôts et taxes - politique fiscale - dons de produits alimentaires. dispositif incitatif
Question écrite n° 98869 de M. Gabriel Serville
Date de dépôt : 13/09/2016
outre-mer - DOM-ROM : Guyane - scolarisation des enfants. CASNAV. conditions de travail
Question écrite n° 98882 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 13/09/2016
professions libérales - réglementation - notaires. libre installation. décret. publication
Question écrite n° 98903 de M. Guillaume Chevrollier
Date de dépôt : 13/09/2016
santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
Question écrite n° 98920 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 13/09/2016
sécurité routière - permis de conduire - accord bilatéral d'échange. Chine