982525 résultats trouvés
- Question écrite n° 98702 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 06/09/2016
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
- Question écrite n° 98646 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 06/09/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 98717 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 06/09/2016
- politique extérieure - francophonie - perspectives
- Question écrite n° 98759 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 06/09/2016
- sports - dopage - lutte et prévention
- Question écrite n° 98669 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 06/09/2016
- énergie et carburants - électricité et gaz - tarifs. évolution
- Question écrite n° 98670 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 06/09/2016
- énergie et carburants - énergie éolienne - développement. perspectives
- Question écrite n° 98666 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 06/09/2016
- élevage - lait - revendications
- Question écrite n° 98708 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 06/09/2016
- pharmacie et médicaments - médicaments - antiépileptique. conséquences
- Question écrite n° 98689 de Mme Edith Gueugneau
- Date de dépôt : 06/09/2016
- impôts et taxes - contribution au service public de l'électricité - perspectives
- Question écrite n° 98695 de M. Yves Blein
- Date de dépôt : 06/09/2016
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
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