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- Question écrite n° 101209 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 13/12/2016
- consommation - sécurité alimentaire - boissons énergisantes. café. taxation. pertinence
- Question écrite n° 101210 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 13/12/2016
- consommation - sécurité alimentaire - emballages. perspectives
- Question écrite n° 101211 de M. Éric Elkouby
- Date de dépôt : 13/12/2016
- copropriété - réglementation - syndicats de copropriétaires. représentation de l'État. perspectives
- Question écrite n° 101212 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 13/12/2016
- cultes - membres des congrégations et collectivités religieuses - retraites. revalorisation. rapport au Parlement
- Question écrite n° 101213 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 13/12/2016
- cultes - membres des congrégations et collectivités religieuses - retraites. revalorisation. rapport au Parlement
- Question écrite n° 101214 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 13/12/2016
- déchets, pollution et nuisances - bruits - nuisances sonores. lutte et prévention
- Question écrite n° 101216 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 13/12/2016
- déchets, pollution et nuisances - pollution atmosphérique - circulation alternée. réglementation. pertinence
- Question écrite n° 101218 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 13/12/2016
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- Question écrite n° 101219 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 13/12/2016
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- Question écrite n° 101223 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 13/12/2016
- défense - télécommunications - Microsoft. sécurité des logiciels et information de l'État. perspectives
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