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- Question écrite n° 96907 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 28/06/2016
- agriculture - exploitants - régime fiscal. revendications
- Question écrite n° 96952 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 28/06/2016
- consommation - information des consommateurs - origine des produits. fabrication française. perspectives
- Question écrite n° 97083 de Mme Marie-Thérèse Le Roy
- Date de dépôt : 28/06/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 97139 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 28/06/2016
- voirie - A 831 - projet alternatif. mise en oeuvre
- Question écrite n° 96998 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 28/06/2016
- étrangers - immigration - statistiques
- Question écrite n° 97020 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 28/06/2016
- handicapés - entreprises adaptées - développement
- Question écrite n° 97052 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 28/06/2016
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - détenus palestiniens. attitude de la France
- Question écrite n° 96944 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 28/06/2016
- collectivités territoriales - départements. - ingénierie territoriale. moyens. perspectives
- Question écrite n° 96924 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 28/06/2016
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question écrite n° 96987 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 28/06/2016
- enseignement supérieur - établissements - ENSAM. fonctionnement
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