991929 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 4357 de Mme Sandrine Mazetier
- Date de dépôt : 16/11/2016
- ordre public - terrorisme - lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4361 de M. Stéphane Claireaux
- Date de dépôt : 16/11/2016
- sécurité sociale - coordination entre régimes - accord France-Canada. mise en oeuvre
- Question au Gouvernement n° 4369 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 16/11/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - collecte. réglementation. décret
- Question au Gouvernement n° 4363 de Mme Geneviève Fioraso
- Date de dépôt : 16/11/2016
- espace - coopération - politique de développement. défense des intérêts européens. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4365 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 16/11/2016
- énergie et carburants - énergies renouvelables - méthaniseurs. production. rachat. réglementation
- Question au Gouvernement n° 4368 de Mme Catherine Vautrin
- Date de dépôt : 16/11/2016
- patrimoine culturel - archéologie - archéologie préventive. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4359 de M. Yves Durand
- Date de dépôt : 16/11/2016
- enseignement - élèves - décrochage scolaire. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4362 de M. Christophe Priou
- Date de dépôt : 16/11/2016
- transports aériens - aéroport de Notre-Dame-des-Landes - avancement du projet. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4370 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 16/11/2016
- postes - La Poste - réseau postal. maintien
- Question au Gouvernement n° 4360 de M. Christian Franqueville
- Date de dépôt : 16/11/2016
- emploi - chômage - lutte et prévention
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