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- Question écrite n° 102597 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 14/02/2017
- entreprises - réglementation - déclaration sociale nominative. mise en oeuvre
- Question écrite n° 102598 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 14/02/2017
- établissements de santé - centres hospitaliers - groupement hospitalier de territoire. modalités
- Question écrite n° 102599 de M. Frédéric Roig
- Date de dépôt : 14/02/2017
- établissements de santé - équipements - imagerie médicale. tarifs. perspectives
- Question écrite n° 102600 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 14/02/2017
- État - gouvernement - anciens ministres. moyens mis à disposition. statistiques
- Question écrite n° 102601 de Mme Karine Daniel
- Date de dépôt : 14/02/2017
- étrangers - immigration - aide au retour volontaire. mise en œuvre
- Question écrite n° 102603 de Mme Marie-Odile Bouillé
- Date de dépôt : 14/02/2017
- famille - divorce - procédure. réglementation
- Question écrite n° 102604 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 14/02/2017
- famille - divorce - procédure. réglementation
- Question écrite n° 102605 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 14/02/2017
- famille - divorce - procédure. réglementation
- Question écrite n° 102606 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 14/02/2017
- femmes - contraception - implant. contrôles
- Question écrite n° 102612 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 14/02/2017
- fonctionnaires et agents publics - réforme - CESE. recommandations. perspectives
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