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Question écrite n° 97572 de Mme Sabine Buis
Date de dépôt : 12/07/2016
enseignement secondaire - SEGPA - indemnités. perspectives
Question écrite n° 97573 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 12/07/2016
enseignement supérieur - établissements - contrôle continu. expérimentation. perspectives
Question écrite n° 97575 de M. Yves Nicolin
Date de dépôt : 12/07/2016
enseignement supérieur - étudiants - CROUS. repas étudiants. financement. disparités
Question écrite n° 97577 de M. Luc Belot
Date de dépôt : 12/07/2016
entreprises - création - dépôt de fonds. habiliation
Question écrite n° 97580 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 12/07/2016
entreprises - secteur public - slogans publicitaires. utilisation de la langue anglaise. pertinence
Question écrite n° 97581 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
Date de dépôt : 12/07/2016
entreprises - sous-traitance - emploi des travailleurs handicapés. réglementation
Question écrite n° 97582 de M. Patrick Labaune
Date de dépôt : 12/07/2016
établissements de santé - fonctionnement - visites. personnes âgées dépendantes. réglementation
Question écrite n° 97583 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 12/07/2016
établissements de santé - hôpitaux - restructuration. conséquences. Juvisy-sur-Orge
Question écrite n° 97585 de M. Édouard Courtial
Date de dépôt : 12/07/2016
famille - enfants - paternité. valorisation
Question écrite n° 97586 de M. Romain Colas
Date de dépôt : 12/07/2016
famille - naissance - prématurité. prise en charge