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- Question écrite n° 94166 de M. Pierre Ribeaud
- Date de dépôt : 22/03/2016
- aménagement du territoire - délais - études d'impact. conséquences
- Question écrite n° 94327 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 22/03/2016
- politique économique - emploi et activité - économie collaborative. réglementation
- Question écrite n° 94198 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 22/03/2016
- consommation - information des consommateurs - pièces détachées. réglementation
- Question écrite n° 94177 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 22/03/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - observatoire des prix. compétences
- Question orale sans débat n° 1339 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 22/03/2016
- Français de l'étranger - procédure - démarches administratives. dématérialisation. perspectives
- Question écrite n° 94376 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 22/03/2016
- secteur public - paiement - délais. perspectives
- Question orale sans débat n° 1343 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 22/03/2016
- transports ferroviaires - TGV Atlantique - gare de Saint-Maixent-l'École. perspectives
- Question orale sans débat n° 1351 de Mme Pascale Crozon
- Date de dépôt : 22/03/2016
- étrangers - demandeurs d'asile - accueil. perspectives
- Question écrite n° 94354 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 22/03/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
- Question écrite n° 94169 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 22/03/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - allocations et ressources - allocation différentielle de solidarité. conjoint survivant
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