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Question écrite n° 98652 de M. Laurent Furst
Date de dépôt : 06/09/2016
animaux - chiens - chiens dangereux. permis de détention
Question écrite n° 98702 de M. Fernand Siré
Date de dépôt : 06/09/2016
papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
Question écrite n° 98646 de M. Paul Salen
Date de dépôt : 06/09/2016
agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
Question écrite n° 98717 de M. Christophe Premat
Date de dépôt : 06/09/2016
politique extérieure - francophonie - perspectives
Question écrite n° 98759 de M. Guénhaël Huet
Date de dépôt : 06/09/2016
sports - dopage - lutte et prévention
Question écrite n° 98669 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 06/09/2016
énergie et carburants - électricité et gaz - tarifs. évolution
Question écrite n° 98670 de Mme Luce Pane
Date de dépôt : 06/09/2016
énergie et carburants - énergie éolienne - développement. perspectives
Question écrite n° 98666 de M. Patrice Carvalho
Date de dépôt : 06/09/2016
élevage - lait - revendications
Question écrite n° 98708 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 06/09/2016
pharmacie et médicaments - médicaments - antiépileptique. conséquences
Question écrite n° 98689 de Mme Edith Gueugneau
Date de dépôt : 06/09/2016
impôts et taxes - contribution au service public de l'électricité - perspectives