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Amendement n° 1479 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Hemedinger - Article 47 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1478 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Hemedinger - Article 47 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1610 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 48 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1544 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. François-Michel Lambert - Article 48 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1080 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Descoeur, M. Brun, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, Mme Meunier, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, Mme Audibert, Mme Porte, M. Menuel, Mme Boëlle, M. Jean-Pierre Vigier, M. Reiss, M. Jean-Claude Bouchet, M. Ramadier, M. Viry, Mme Dalloz et M. Ravier - Article 48 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 956 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Cinieri, Mme Audibert, Mme Meunier, M. Ramadier, M. Viry, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Corneloup, M. Ravier, M. Menuel et M. Le Fur - Article 48 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1514 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Hemedinger, M. Cattin et Mme Poletti - Après l'article 48 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1640 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Brulebois et Mme Bureau-Bonnard - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1028 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Saddier, Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, Mme Boëlle, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Valentin, M. Ramadier, M. Perrut, Mme Poletti, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Descoeur, M. Reiss, M. Viry et M. Vialay - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
N° 4018 - Proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine relative à l'interdiction des « fermes-usines »: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (L'interdiction des « fermes-usines »)