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- Question écrite n° 61086 de M. Renaud Donnedieu de Vabres
- Date de dépôt : 14/05/2001
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - chirurgiens-dentistes. nomenclature des actes.
- Question au Gouvernement n° 844 de M. François Bayrou
- Date de dépôt : 22/10/1998
- enseignement : personnel - enseignants - conditions de travail.
- Question écrite n° 16179 de M. Gilbert Le Bris
- Date de dépôt : 29/06/1998
- santé - hémochromatose - dépistage.
- Question écrite n° 13980 de M. Philippe Duron
- Date de dépôt : 04/05/1998
- professions sociales - aides à domicile - financement.
- Question écrite n° 45590 de M. François Goulard
- Date de dépôt : 01/05/2000
- assurance maladie maternité : prestations - frais médicaux - visites médicales. pratiques sportives. bénéficiaires de la couverture maladie universelle.
- Question écrite n° 50020 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 07/08/2000
- chômage : indemnisation - allocation de solidarité - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 34887 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 20/09/1999
- sports - équitation - fédération. statut. réforme.
- Question écrite n° 18635 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 31/08/1998
- impôt sur le revenu - bénéfices agricoles - exercice comptable. date de clôture. réglementation.
- Question écrite n° 64952 de M. Jean-Marc Nudant
- Date de dépôt : 06/08/2001
- tourisme et loisirs - navigation de plaisance - pollution. lutte et prévention.
- Question écrite n° 10753 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 02/03/1998
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - effectifs de personnel. infirmiers.
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