Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°72 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969): Date de dépôt : 27/06/2008; Amendement de M. Poisson, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 9 - Adopté
Amendement n°37 - PROTECTION DU SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES - (n° 735): Date de dépôt : 08/04/2008; Amendement de Mme Filippetti, M. Bloche, Mme Girardin, Mme Got, M. Montebourg, M. Nayrou, M. Raimbourg, M. Urvoas, Mme Vallet, M. Valls et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 3 - Rejeté
Amendement n°16 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 02/10/2008; Amendement de M. Bodin - Article 7 - Retiré
Amendement n°54 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES (Nouvelle lecture) - (n° 4217): Date de dépôt : 28/01/2012; Amendement de M. Muzeau, Mme Billard, M. Dolez, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 40 - Rejeté
Amendement n°82 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 03/02/2009; Amendement de M. Domergue - Article 6 - Tombe
Amendement n°98 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES - (n° 2293): Date de dépôt : 25/02/2010; Amendement de M. Geoffroy, rapporteur au nom de la commission spéciale - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°69 - EXÉCUTION DES PEINES - (n° 4112): Date de dépôt : 06/01/2012; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°1467 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 13/02/2009; Amendement de Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 26 - Rejeté
Amendement n°327 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827): Date de dépôt : 13/12/2010; Amendement de le Gouvernement - Article 20 quinquies - Adopté
Amendement n°938 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 03/06/2008; Amendement de M. Gosnat, M. Chassaigne, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 39 - Rejeté