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- Question écrite n° 41489 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 14/02/2000
- environnement - protection - lignes électriques. enfouissement.
- Question écrite n° 8690 de Mme Dominique Gillot
- Date de dépôt : 12/01/1998
- établissements de santé - centres hospitaliers - médecins étrangers. rémunérations.
- Question écrite n° 68854 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 12/11/2001
- entreprises - PME - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 73862 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 04/03/2002
- handicapés - soins et maintien à domicile - financement.
- Question écrite n° 52476 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 16/10/2000
- énergie et carburants - GPL - perspectives.
- Question écrite n° 10857 de M. Jean Vila
- Date de dépôt : 02/03/1998
- emploi - ANPE - effectifs de personnel. Languedoc-Roussillon.
- Question écrite n° 9407 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 02/02/1998
- emploi - politique de l'emploi - chèques premier emploi. bilan.
- Question écrite n° 66032 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 17/09/2001
- étrangers - réfugiés - statut. politiques communautaires.
- Question écrite n° 29586 de Mme Paulette Guinchard
- Date de dépôt : 10/05/1999
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - sages-femmes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 6023 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 10/11/1997
- ministères et secrétariats d'Etat - agriculture et pêche : budget - dotations aux unités nationales de sélection et de promotion des races. montant.
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