991963 résultats trouvés
- Question écrite n° 9848 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 30/12/2002
- ministères et secrétariats d'État - économie : services extérieurs - directions générale et départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. effectifs de personnel. moyens.
- Question écrite n° 24198 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 08/09/2003
- personnes âgées - établissements d'accueil - conventions tripartites. statistiques. Bretagne.
- Question écrite n° 40632 de M. Alain Cortade
- Date de dépôt : 01/06/2004
- logement - logement social - accès. assistants maternels et familiaux.
- Question écrite n° 119705 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 27/02/2007
- logement - logement social - conditions d'attribution.
- Question orale sans débat n° 420 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 09/06/2003
- patrimoine culturel - archéologie - archéologie préventive. loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 104623 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 19/09/2006
- sang et organes humains - produits humains - dons de moelle osseuse. développement.
- Question écrite n° 83798 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 24/01/2006
- logement - logement social - impayés. fonds de solidarité pour le logement. prise en charge.
- Question écrite n° 78895 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 22/11/2005
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 12017 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 17/02/2003
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires.
- Question écrite n° 32799 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 03/02/2004
- chasse et pêche - chasse - réglementation.
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