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- Amendement n°467 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 14/11/2008
- Amendement de M. Roubaud - Article 42 - Tombe
- Amendement n°25 - CRÉATION DES MAISONS D'ASSISTANTS MATERNELS - (n° 2445)
- Date de dépôt : 27/04/2010
- Amendement de Mme Marland-Militello, Mme Branget, M. Colombier, M. Debray, M. Decool, M. Dord, M. Lazaro, Mme Louis-Carabin, M. Luca, M. Roubaud, M. Salles, M. Terrot, M. Vialatte, M. Michel Voisin, M. Zumkeller, M. Gosselin, M. Morel-A-L'Huissier et Mme Vasseur - Article PREMIER - Retiré
- Amendement n°71 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 16/10/2010
- Amendement de M. Martin-Lalande - Après l'article 11 - Retiré
- Amendement n°204 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
- Date de dépôt : 10/07/2007
- Amendement de MM. Baguet et Giscard d'Estaing - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°441 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
- Date de dépôt : 21/05/2010
- Amendement de M. Vigier - Après l'article 5 bis - Retiré
- Amendement n°1938 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 16/02/2009
- Amendement de M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre et M. Benoit - Après l'article 26 - Rejeté
- Amendement n°28 - ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION ET ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 1111)
- Date de dépôt : 17/11/2008
- Amendement de M. Vaxès, M. Braouezec, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau et M. Sandrier - Article 4 - Rejeté
- Amendement n°8 - ENCADREMENT DES CRÉDITS À LA CONSOMMATION ET ACTION DE GROUPE - (n° 1897)
- Date de dépôt : 09/10/2009
- Amendement de M. Gaubert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 11 -
- Amendement n°6 - JOURNÉE DE SOLIDARITÉ - (n° 738)
- Date de dépôt : 26/03/2008
- Amendement de M. Leonetti, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 2 - Adopté
- Amendement n°222 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
- Date de dépôt : 07/07/2008
- Amendement de M. Mamère, Mme Billard, MM. Yves Cochet et de Rugy - Article 18 - Rejeté
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