991963 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 732 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 18/05/2004
- TVA - récupération - véhicules automobiles. réglementation.
- Question écrite n° 113911 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 19/12/2006
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - effectifs de la profession.
- Question écrite n° 67345 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 14/06/2005
- enseignement - établissements - distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires. suppression. conséquences.
- Question écrite n° 53619 de M. Jean-Claude Abrioux
- Date de dépôt : 14/12/2004
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - lingettes. utilisation. conséquences.
- Question écrite n° 51803 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 23/11/2004
- commerce et artisanat - petit commerce - développement. fonds. création. perspectives.
- Question écrite n° 51808 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 23/11/2004
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. transports sanitaires.
- Question écrite n° 79509 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 29/11/2005
- santé - grippe aviaire - lutte et prévention.
- Question écrite n° 19055 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/05/2003
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 25503 de Mme Juliana Rimane
- Date de dépôt : 29/09/2003
- outre-mer - DOM : logement - amélioration de l'habitat. aides de l'État. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 36371 de Mme Nadine Morano
- Date de dépôt : 23/03/2004
- famille - mariage - femmes intégralement voilées. pouvoirs des maires.
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