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- Question écrite n° 100770 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/07/2006
- retraites : généralités - retraites complémentaires - paiement des pensions. mensualisation.
- Question écrite n° 89433 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 21/03/2006
- risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. mission d'information. rapport. conclusions.
- Question au Gouvernement n° 992 de M. Émile Zuccarelli
- Date de dépôt : 10/12/2003
- postes - La Poste - contrat de plan avec l'État. perspectives.
- Question écrite n° 110170 de M. Christian Ménard
- Date de dépôt : 14/11/2006
- impôts et taxes - taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - réforme.
- Question écrite n° 77152 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 01/11/2005
- automobiles et cycles - industrie - politiques communautaires.
- Question écrite n° 11508 de M. Michel Dasseux
- Date de dépôt : 10/02/2003
- chômage : indemnisation - délais - contractuels de l'éducation nationale.
- Question écrite n° 29406 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 01/12/2003
- chasse et pêche - accidents de chasse - lutte et prévention.
- Question écrite n° 28934 de M. Georges Tron
- Date de dépôt : 24/11/2003
- enfants - santé - protection.
- Question orale sans débat n° 961 de M. Rodolphe Thomas
- Date de dépôt : 07/12/2004
- enseignement supérieur - universités - université Caen - Basse-Normandie. travaux de mise en sécurité. financement.
- Question écrite n° 39511 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 18/05/2004
- impôt sur le revenu - avoir fiscal - perspectives.
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