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- Question écrite n° 108545 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 31/10/2006
- industrie - matériel de transports - pôle aéronautique. Loire-Atlantique. perspectives.
- Question écrite n° 42820 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 29/06/2004
- marchés publics - passation - publicité. réglementation.
- Question écrite n° 39799 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 18/05/2004
- sports - fédérations - maîtres nageurs sauveteurs. fonctionnement.
- Question écrite n° 105271 de M. Bernard Depierre
- Date de dépôt : 26/09/2006
- entreprises - expression des salariés - accord d'entreprise. négociations. TPE. perspectives.
- Question écrite n° 53297 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 14/12/2004
- retraites : régime agricole - politique à l'égard des retraités - cumul avec des activités agricoles.
- Question écrite n° 110696 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 21/11/2006
- enseignement supérieur - écoles de management - Livre blanc. conclusions.
- Question écrite n° 92854 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 25/04/2006
- nationalité - acquisition - Grèce. réglementation.
- Question écrite n° 66443 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 31/05/2005
- santé - cancer de l'utérus - lutte et prévention.
- Question écrite n° 26093 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 13/10/2003
- État - décentralisation - conséquences. transports publics.
- Question écrite n° 95018 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 23/05/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double.
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